Termes et conditions

Les choses légales:

Conditions de vente des produits orthodontiques OrthoFlex Ventes aux clients: Un séjour sans faille Date d'entrée en vigueur des conditions; Modification; Site Internet Les présentes conditions générales de vente («conditions») s'appliquent à tous les achats et commandes passés par tout acheteur («acheteur» ou «vous») avec Ortho Solutions, LLC («OrthoFlex» ou «société» ou «nous / nous»). ) à compter du 01 avril 2019 (la «date d'entrée en vigueur»). Sauf convention écrite contraire d'OrthoFlex, à compter de la date d'entrée en vigueur, les présentes conditions prévalent sur toutes les conditions antérieures relatives à l'achat par l'acheteur et à la vente par OrthoFlex de tout appareil dentaire ou médical ou de tout autre produit dentaire ou médical fabriqué ou vendu. par OrthoFlex (les «Produits»). OrthoFlex se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre (les «conditions modifiées»), soit par notification écrite à l'acheteur par la poste, par courrier électronique ou par courrier électronique, ou en affichant toute modification sur le site Web de OrthoFlex Products (www.ortho-direct). com ou www.OrthoFlex.ca) (le «site Web OrthoFlex»), les conditions les plus récentes figurant sur le site Web et la date d'entrée en vigueur des présentes conditions étant celles au moment où l'acheteur passe ensuite une commande ou achète les produits. LES CONDITIONS MODIFIÉES SONT EN VIGUEUR POUR TOUTES LES COMMANDES PASSÉES PAR L'ACHETEUR ET TOUS LES ACHATS AVEC OrthoFlex À PARTIR DE LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR INDIQUÉE. L'ACHETEUR DOIT AVOIR ACCEPTE CES CONDITIONS ET TOUTES LES MODALITES MODIFIEES AU PLUS TARD, PLUS TARD AVANT, DE (1) LA SIGNATURE DE L'ACHETEUR OU DE LEUR UTILISATION DU SITE WEB OU DE LA PLACEMENT D'UNE COMMANDE AVEC ORDRE DE COMMANDE. ACHETER CHEZ OrthoFlex PAR TOUT MÉTHODE APRÈS LA DATE EN VIGUEUR APPLICABLE. VEUILLEZ NOTER QUE PAR L'ACCÈS OU L'UTILISATION DE TOUTE PARTIE DU SITE WEB, PAR LA COMMANDE OU PAR UN ACHAT, L'ACHETEUR ACCEPTE QUE L'ACHETEUR A LU, COMPREND ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET TOUTES MODIFICATIONS MODIFIÉES, INCLUANT LES LOIS APPLICABLES ET VISEES. SI L'ACHETEUR N'ACCEPTE PAS D'ÊTRE LIÉ, IL NE DEVRAIT PAS ACCÉDER AU SITE WEB, NI L'UTILISER, OU FAIRE UN ACHAT À OrthoFlex. Un séjour sans faille

La pratique de l'acheteur Notre client est le médecin qui commande le produit et non son patient. Si une pratique, une société de personnes, une personne morale ou une autre personne morale pour laquelle ou avec laquelle travaille le médecin est nommée sur la facture et / ou si cette pratique paie la (les) facture (s), nous sommes en droit de supposer que c'est le médecin qui utilise la facture. Produits OrthoFlex et passe des commandes avec l'autorisation de, pour et au nom de cette entité (la «Pratique»). Dans ces circonstances, le cabinet sera également notre client et le médecin et le cabinet seront conjointement et solidairement responsables des obligations énoncées dans les présentes conditions qui constituent des obligations de «l'acheteur». Le médecin et le cabinet doivent lire et comprendre les présentes conditions avant de télécharger tout document. matériels ou logiciels, le téléchargement des informations sur le patient ou la passation de toute commande, car dans chaque cas, un contrat sera formé et l'acheteur sera lié par les présentes conditions qui régiront ce contrat. Un séjour sans faille Limitation de responsabilité OrthoFlex ne pratique pas la dentisterie ou toute autre pratique de la médecine. L'acheteur est l'unique responsable du choix et de l'utilisation des produits, quelles que soient les informations communiquées par OrthoFlex et quelles que soient les qualifications de l'employé d'OrthoFlex participant à la sélection. La décision finale médicale / dentaire / orthodontique reste à tout moment entre les mains de l'acheteur. La réception et l'acceptation de la commande (y compris les commandes téléphoniques) constituent une commande contraignante entre l'acheteur et OrthoFlex. Un séjour sans faille SAUF MENTION EXPRESSÉMENT FOURNIE DANS LA DÉCLARATION DE GARANTIE ÉCRITE DYNAFLEX CI-DESSOUS POUR LE PRODUIT ET CES TERMES, LE PRODUIT EST VENDU «EN L'ÉTAT» ET OrthoFlex NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET LES PARTIES EXCLUENT TOUTES LA GARANTIE. DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE LA QUALITÉ DU PRODUIT. OrthoFlex NE SERA EN AUCUN CAS OBTENU EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT, DE GARANTIE, DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU D'AUTRE INDEMNISATION , DOMMAGES CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU DE DOMMAGES DE TOUT GENRE DÉCOULANT DE LA VENTE, DU FONCTIONNEMENT OU DE L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT FOURNI, MÊME SI OrthoFlex A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. OrthoFlex N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS L'ACHETEUR (SAUF SI EXPRESSÉMENT FOURNI DANS CES CONDITIONS) OU D'AUCUN PATIENT DE L'ACHETEUR CI-APRÈS, ET L'ACHETEUR ACCEPTE DE TENIR ORDIN ET INDEMNIFIANT OrthoFlex DE TOUTES CES RECLAMATIONS.
En plus de ce qui précède, les obligations de garantie d'OrthoFlex ne s'appliquent pas à la négligence de l'acheteur ou des patients utilisant les produits, y compris, sans limitation, (i) toute utilisation, modification, maintenance, réparation ou combinaison avec d'autres appareils non conforme aux instructions écrites (ii). ) l'exposition du produit à un accident ou à des causes naturelles (telles qu'un incendie); ou (iii) le fonctionnement du produit au-delà de sa durée de vie normale. Sauf indication contraire, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas excéder le prix d’achat des Produits pour lesquels des dommages sont réclamés. C'est sur la base que l'acheteur pourra utiliser cette somme pour payer un fournisseur différent pour des produits équivalents. En cas de perte ou d'avarie de biens matériels lorsque nous nous trouvons dans les locaux de l'Acheteur ou que l'Acheteur se trouve dans nos locaux ou dans les locaux d'un tiers à notre invitation, la somme de Cinquante Mille CAD (50 000 USD) correspond à la limite de responsabilité le montant que nous avons estimé correspond à la valeur maximale des biens qui pourraient raisonnablement être endommagés. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite en aucune manière notre responsabilité pour: décès ou blessures résultant de notre négligence, fraude ou fausse déclaration frauduleuse, tout manquement aux obligations en vertu de la loi en vigueur et en ce qui concerne les obligations que la loi nous interdit de limiter de la sorte ou en excluant sa responsabilité pour les pertes ou pour toute autre affaire pour laquelle il serait illégal ou illégal pour nous de limiter, d'exclure ou de tenter de le faire, de limiter ou d'exclure notre responsabilité. Un séjour sans faille

Garantie et conditions OrthoFlex garantit que les produits seront conformes à leur description, qu'ils ne présenteront aucun défaut substantiel de matériau ou de fabrication et qu'ils auront une qualité satisfaisante dans l'industrie pendant soixante (60) jours à compter de la date de livraison. Un séjour sans faille CES GARANTIES SONT ANNULÉES SI LE PRODUIT A ÉTÉ MAUVAIS UTILISÉ, MODIFIÉ OU UTILISÉ COMBINÉ À DES PRODUITS TIERS OU EXPOSÉ À DES ACCIDENTS OU À DES CAUSES NATURELLES (TELLES QUE LE FEU OU DES TEMPÉRATURES EXTRÊMES). AUCUNE GARANTIE N'EST FAITE CONCERNANT LE RÉSULTAT DE TOUT TRAITEMENT UTILISANT LE PRODUIT. Aucun représentant, employé ou agent d'OrthoFlex n'est autorisé à donner toute autre garantie au nom d'OrthoFlex ou à modifier les limitations énoncées dans les présentes Conditions. Un séjour sans faille Résultats L'acheteur peut retourner le produit dans les trente (30) jours suivant la livraison pour un crédit complet tant que le produit n'est pas utilisé et dans son emballage d'origine. Un séjour sans faille Après trente (30) jours et avant soixante (60) jours à compter de la date de livraison, OrthoFlex évaluera tout retour pour un crédit soumis à des frais de réapprovisionnement de vingt pour cent (20%). À notre entière discrétion, si les produits ne respectent pas les garanties de la clause ci-dessus ou de toute clause implicite prévue par la loi ou imposée par une loi légale impérative et que nous n'avons pas expressément et légalement exclue, un remboursement (sous réserve de réduction des frais de réapprovisionnement) peut être accordée. Il n'y a pas de retour ou de remplacement après soixante (60) jours à compter de la date de livraison. Sauf disposition contraire de la loi, ce remplacement ou ce remboursement sera le seul recours de l’Acheteur; toutefois, cela n’affecte pas les droits de l’acheteur en vertu d’une loi impérative applicable. En aucun cas une réclamation au titre de la garantie ne sera reçue plus de soixante (60) jours après la livraison du produit. L'acheteur est responsable des produits qui nous sont retournés. Tous les retours doivent être effectués par un service de messagerie renommé qui fournit une assurance pour la valeur de remplacement totale. Le colis doit être adressé au service des retours, OrthoFlex. OrthoFlex couvrira les frais d’affranchissement pour les retours uniquement s’il est déterminé que le produit est défectueux. OrthoFlex inspectera le produit faisant l'objet d'une demande de garantie afin de déterminer si cette défaillance est confirmée. L'acheteur conserve la propriété du produit jusqu'à ce que nous vérifions que le produit n'est pas conforme aux spécifications. Si une exclusion s'applique (par exemple, une utilisation abusive du produit) ou si la garantie est inapplicable ou si le produit n'est pas défectueux, nous vous contacterons pour déterminer si vous souhaitez ou non renvoyer le produit. Vous acceptez de répondre rapidement afin que le problème puisse être résolu rapidement. Si un remplacement est justifié, la Société l’enverra à l’Acheteur, à ses frais, et conservera ou détruira le Produit original. Un séjour sans faille

Annulation OrthoFlex se prépare à expédier le produit dès qu'une commande est reçue et que la plupart des commandes sont expédiées le jour même. Seulement si OrthoFlex reçoit une annulation immédiate et immédiate d'une commande avant que la commande soit expédiée, une annulation sera traitée. Un séjour sans faille Indemnité L'Acheteur doit indemniser, défendre et protéger OrthoFlex et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs membres, actionnaires, dirigeants, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants et ayants-droits respectifs (les «Personnes indemnisées») de toute réclamation, responsabilité réelle ou indirecte dommages-intérêts, poursuites, taxes et frais (y compris les frais d'avocat), que ce soit pour des dommages corporels, matériels ou autres, causés par ou engagés par l'acheteur, ses employés ou toute autre personne, résultant (i) d'une sélection inappropriée, application ou autre (mauvaise) utilisation des produits achetés par la société à l'acheteur, (ii) violation par l'acheteur de tout accord avec la société (iii) violation par l'acheteur de tout contrat entre l'acheteur et son patient, ou de tout acte ou manquement concernant un patient (iv) relations avec les organismes de réglementation, de licence ou professionnels professionnels de l'acheteur en relation avec l'acheteur ou la pratique (v) défaut de l'acheteur de se conformer à toutes les lois canadiennes et étrangères applicables lois, ordonnances, règles, ordonnances et règlements fédéraux, provinciaux ou locaux, y compris, sans limitation, les lois canadiennes régissant le contrôle des exportations et leurs règlements ou ordonnances, ou leur omission de fournir à la Société des informations adéquates s'y rapportant (vi) les actes ou omissions de l'Acheteur, de ses mandataires et les employés et les autres personnes placées sous sa direction ou son contrôle, sauf dans la mesure où ces responsabilités découlent directement ou indirectement de la négligence grave ou de la faute intentionnelle de la Société. L'Acheteur informera immédiatement la Société de toute demande, enquête, enquête, poursuite, poursuite ou réclamation. Société aura le droit de défendre aux frais de l’Acheteur toute telle responsabilité ou réclamation dans laquelle la Société ou l’Acheteur ou les deux sont désignés en tant que défendeurs, ou s’ils sont raisonnablement censés être nommés. La conduite de la défense d’OrthoFlex ne diminuera pas l’obligation de l’Acheteur d’indemniser la Société en vertu des présentes. Cette indemnité restera en vigueur jusqu'à la fin des présentes Conditions, malgré les éventuelles terminaisons.

Liste de prix et modifications de produits OrthoFlex a publié une liste de prix des produits qui est mise à jour périodiquement, généralement chaque année. La Société se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer tout produit publié dans la liste de prix à tout moment et sans préavis. Cette politique s'applique également à la liste de prix publiée. Le prix qui s'applique à toute commande sera le prix publié au moment où l'acheteur passe la commande avec l'approbation finale de l'acheteur et l'acceptation de la société. Les prix s'entendent hors taxe de vente / taxe de vente / taxe d'utilisation / taxe sur la consommation / TVA / TPS / TVH / TVP ainsi que de toute autre taxe, taxe ou droit en vigueur, à l'exclusion des frais d'expédition, d'emballage et d'assurance. Un séjour sans faille Crédit La Société peut mettre fin à toute disponibilité de crédit à sa seule discrétion. L’Acheteur comprend que la Société s’appuie sur la véracité et l’exactitude des informations fournies à la Société dans toute demande de crédit, ainsi que de toute autre information fournie à la Société concernant l’Acheteur ou sa pratique. L'Acheteur autorise la Société à mener toute enquête de crédit sur l'Acheteur jugée nécessaire, y compris, mais sans s'y limiter, les informations de crédit personnelles des garants, des partenaires généraux, des propriétaires et des demandeurs individuels. Par les présentes, l'Acheteur autorise explicitement les créanciers et les créanciers bancaires à communiquer périodiquement des informations de crédit à la Société, à la seule discrétion de la Société. Un séjour sans faille

Modalités de paiement Les conditions de paiement sont strictement de trente (30) jours à compter de la date de facturation et doivent être réglées en fonds compensés en dollars canadiens. Le moment du paiement est essentiel. En plus d’autres conséquences, la Société se réserve le droit d’ajouter un intérêt de 1 ½% par mois (18% A.P.R.) (ou l’intérêt maximal permis par la loi si inférieur) pour tous les montants échus jusqu’à leur paiement intégral. Les intérêts courent quotidiennement. L'acheteur accepte de payer les intérêts avec le montant en souffrance. L'Acheteur s'engage à payer l'intégralité des sommes dues sans compensation, demande reconventionnelle, déduction ou retenue (à l'exception de toute déduction ou retenue prévue par la loi). L'acheteur est responsable du paiement des factures de l'entreprise. En outre, et sans préjudice de la responsabilité de l'acheteur, la pratique, si elle est nommée sur la facture ou si elle paie habituellement les factures de la société, est conjointement et solidairement responsable avec l'acheteur du paiement de toutes les factures de la société. La société peut donc réclamer le paiement de toutes les sommes dues en vertu de tout accord avec l'acheteur personnellement et / ou contre la pratique. L'acheteur renonce à la diligence, à la demande, à la présentation au paiement, à la notification de non-paiement et à la réclamation. OrthoFlex se réserve le droit de définir des limites de crédit pour les comptes individuels ou de pratique. Si un compte n'a pas effacé ses factures impayées, la Société se réserve le droit de le mettre en crédit pour lequel aucune autre vente de produit ne sera entreprise ou des commandes supplémentaires seront CAO.D., à la discrétion de la Société. L'acheteur accepte de payer des frais de service de 50,00 $ pour tout chèque retourné. Nous nous réservons le droit d'instituer des frais pour l'utilisation de cartes de crédit ou de débit afin de payer le produit. Sauf indication contraire, tous les paiements doivent être appliqués en premier à la facture impayée la plus ancienne. L’Acheteur sera tenu de rembourser à la Société tous les frais de recouvrement, y compris, sans toutefois s’y limiter, des honoraires d’avocat raisonnables. Un séjour sans faille Taxes et frais L'acheteur est responsable de tout droit de douane / taxe de vente / taxe d'utilisation / TVA / TPS / TVH / TVP ou taxe à la consommation, frais ou charges de toute nature imposés par toute autorité gouvernementale lors de la vente d'un produit à l'acheteur. Dans le cas où la société est tenue de payer ces taxes, frais ou redevances, l'acheteur accepte de rembourser la société dans les dix (10) jours suivant l'avis. Par ailleurs, au choix de la société, l’acheteur doit verser le paiement directement à cette autorité fiscale.

Livraison, retards et risque de perte Sauf convention écrite contraire, tous les produits seront vendus «départ usine», qu’ils soient installés en usine, en usine, en entrepôt ou en centre de distribution. La livraison des produits au transporteur constitue une livraison à l'acheteur; par la suite, tous les risques de perte ou de dommage seront de la responsabilité de l’Acheteur, les réclamations devant être soumises rapidement au transporteur. L'acheteur sera responsable de tous les frais de transport, d'assurance et autres frais d'expédition, sauf convention contraire écrite. Les produits sont généralement expédiés le jour même de la commande. Toutes les dates sont approximatives et l'heure d'envoi n'est pas essentielle. Un séjour sans faille La Société décline toute responsabilité pour tout défaut, retard dans l'exécution ou dommage résultant d'un retard dans l'exécution ou l'inexécution, pour une cause quelconque, directement ou indirectement, au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, un cas de force majeure, acte de l'acheteur ou du patient, cause tardive de nos fournisseurs ou sous-traitants, embargo ou autre action gouvernementale, interdiction ou réglementation ou demande, incendie, les éléments, accident, grève, conflit du travail, ralentissement, guerre, force des armes, émeute, retard transport ou impossibilité d'obtenir facilement la main-d'œuvre, les matériaux ou les installations nécessaires. OrthoFlex informera l'Acheteur de tout événement imprévu et de son effet envisagé sur la livraison du Produit. Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison choisie par l'acheteur au moment où la commande est passée. La société décline toute responsabilité découlant du fait que l’acheteur n’a pas fourni les détails exacts et complets de la livraison. Un séjour sans faille Si les produits ne sont pas livrés, l'acheteur doit informer rapidement la société qui déterminera la cause du retard et, si conformément à ces conditions, OrthoFlex est tenu de livrer, la société doit expédier le produit de remplacement et ce sera la seule solution de l'acheteur. recours en cas d'échec de la livraison. Un séjour sans faille Si l'acheteur n'accepte pas la livraison des produits dans les quatre (4) jours suivant l'avis de la part du transporteur spécifiant que les produits sont prêts à être livrés, la livraison des produits sera réputée avoir été achevée à 9 heures CST le cinquième ( 5ème) jour après cet avis. OrthoFlex facturera à l'acheteur la restitution, y compris l'assurance, mais n'aura aucune obligation de procéder à une nouvelle livraison des produits sept (7) jours après la notification à l'acheteur de la disponibilité des produits.
Inspection de l'expédition; Réclamations; Début de l'action Les réclamations pour manques, erreurs de livraison ou défauts apparents lors d'une inspection visuelle doivent être adressées par écrit à la Société dans les trois (3) jours suivant la réception de l'envoi. Le fait que l’Acheteur n’en avise pas l’avis en temps utile constitue une acceptation sans réserve de cet envoi. Un séjour sans faille Aucune autre réclamation contre la Société ne sera prise en compte (y compris une demande de remplacement) à moins d'être formulée par écrit dans les soixante (60) jours suivant la livraison. Un séjour sans faille Toute action judiciaire basée sur une violation des présentes Conditions ou sur toute autre réclamation découlant de la vente d'un Produit à l'Acheteur (autre qu'une action intentée par la Société pour tout montant dû à OrthoFlex par l'Acheteur) doit être introduite dans un délai de quatre-vingt-dix (90). jours à compter de la date de l'offre de livraison par la Société. Un séjour sans faille Garanties de l'acheteur L'acheteur garantit expressément et déclare que: Le médecin et / ou le technicien est autorisé ou enregistré à exercer la dentisterie et / ou l'orthodontie sans restriction dans le pays et la province où les produits doivent être expédiés; Le cabinet et / ou le laboratoire disposent de toutes les licences et autorisations nécessaires pour dispenser des soins dentaires dans le pays et la province où il exerce ses activités; Il dispose de l'expertise, de l'expérience et de la formation nécessaires pour exécuter correctement les procédures associées ou associées aux Produits. et Il ne s’agit pas d’acquérir ou d’acquérir des produits dans l’intention de les utiliser avec tout autre médecin et / ou dans l’intérêt de tout patient autre que le patient de l’Acheteur ou autrement en dehors du pays où les produits sont expédiés. Un séjour sans faille

En outre, l'acheteur s'engage à ce que l'acheteur (ces obligations étant des conditions de notre contrat avec l'acheteur): Ne pas utiliser les Produits si la licence ou l’enregistrement de l’Acheteur pour exercer expire, n’est pas valide, est révoqué, suspendu ou de toute autre manière compromis ou restreint à tout moment du traitement des patients; Utilisez les produits uniquement conformément aux normes dentaires généralement acceptées; Examine régulièrement le site Web pour vérifier que l'acheteur est au courant de toute modification apportée aux prix ou à d'autres conditions; Fournir, sur demande, des commentaires sur le succès des produits; Avisez immédiatement OrthoFlex, et en tout état de cause dans les dix (10) jours suivant tout événement (avec tous les détails disponibles) lié à l'utilisation du produit sur un patient que la Société et / ou l'Acheteur est tenu de notifier à toute autorité gouvernementale ou réglementaire; et N'autorisez aucune autre personne à utiliser les produits. Bonnes affaires Dans les cas suivants, le médecin et / ou les cabinets ne seront pas en règle avec OrthoFlex: L'acheteur cesse de pratiquer la dentisterie / orthodontie; ou L’Acheteur omet systématiquement de payer les factures de la Société dans les délais impartis ou un montant reste dû pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours, ou la capacité de l’Acheteur de régler ses dettes en temps voulu est mise en doute; ou L'acheteur achemine les produits hors du pays dans lequel ils ont été expédiés; ou L'acheteur abuse de la propriété intellectuelle d'OrthoFlex; Si l’une de ces circonstances se produit, l’Acheteur convient que OrthoFlex peut, par notification écrite ayant un effet immédiat, suspendre le droit de l’Acheteur d’utiliser son identifiant client ou de commander d’autres produits.
Informations confidentielles et droits de propriété intellectuelle L'acheteur peut se familiariser avec les secrets commerciaux et les informations confidentielles d'OrthoFlex qui tirent une valeur économique indépendante, réelle ou potentielle, du fait qu'ils ne sont généralement pas connus du public ou d'autres personnes pouvant obtenir une valeur économique de leur divulgation ou de leur utilisation («Informations confidentielles»). . L'Acheteur s'engage à ne pas divulguer ni utiliser d'informations confidentielles, y compris, sans limitation, les spécifications, prix, remises, plans et idées de fabrication, données techniques, listes de clients et rapports de vente auxquels il a été informé. Tous les droits sur la propriété intellectuelle (y compris tous les brevets, marques de commerce, marques de service, conceptions déposées, modèles d'utilité, droits de conception, droits de base de données, droits d'auteur, secrets commerciaux) et autres informations confidentielles, savoir-faire et toutes autres propriétés et droits de propriété intellectuelle et industrielle d'OrthoFlex appartenant à OrthoFlex, de nature similaire ou correspondante dans n'importe quelle partie du monde, dans les produits, systèmes et site Web, ou les produits que la société prépare ou produit pour l'acheteur ou le patient ou met à la disposition de l'acheteur, appartient absolument et exclusivement à OrthoFlex. L'Acheteur nous informera rapidement s'il constate une violation de nos marques ou autres droits de propriété intellectuelle par quiconque. Protection des données Voir la politique de confidentialité de notre site Web ICI. Voir notre politique HIPAA ICI. Si vous avez d'autres questions concernant la protection des données, veuillez nous contacter. Matériel promotionnel L'Acheteur autorise OrthoFlex ou un tiers au nom de la Société à envoyer des programmes, des formations, des événements, des promotions commerciales et marketing, des sondages ou toute autre information relative aux Produits au bureau de l'Acheteur par courrier, fax, courrier électronique, etc. sauf si l'acheteur a indiqué autrement par écrit à la société. L'acheteur a le droit de retirer ce consentement par écrit à tout moment. Les avis Tous les avis envoyés par l'acheteur à OrthoFlex doivent être envoyés aux principaux bureaux de l'entreprise. La Société peut notifier l’Acheteur à l’adresse électronique ou à l’adresse physique qui nous a été fournie dans la commande de l’Acheteur. Toutefois, cela ne s'applique pas à la signification d'une procédure ou d'autres documents dans une action en justice. L'avis sera considéré comme reçu et correctement servi 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique ou trois (3) jours après la date d'affichage ou de remise à une messagerie de bonne réputation. Pour prouver la signification d'un avis, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, que la lettre était correctement adressée, tamponnée et postée, ou enregistrée par le service de messagerie tel que reçu, et dans le cas de un e-mail indiquant que l'e-mail a été envoyé à l'adresse e-mail spécifiée du destinataire.

Frais d'avocat Dans le cas où OrthoFlex intente une action en justice contre l'Acheteur pour recouvrer les sommes dues en vertu des Conditions, ou si la Société défend avec succès toute action en justice intentée par l'Acheteur, qu'elle soit fondée sur un contrat, par un délit civil ou sur toute autre théorie légale de recouvrement, OrthoFlex sera en droit de: recouvrer ses coûts et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat, frais de recouvrement et autres frais raisonnables occasionnés à la Société par l'Acheteur à cet égard. Un séjour sans faille GÉNÉRAL Interprétation de ces termes Toute phrase introduite par les termes "y compris", "inclure", "en particulier" ou toute expression similaire doit être interprétée à titre illustratif et ne limite pas le sens des mots précédant ces termes. Une référence à l'écriture ou à l'écriture inclut les courriels. Une référence à une loi ou à une disposition législative est une référence à cette loi ou disposition modifiée ou réédictée. Une référence à une loi ou à des dispositions législatives inclut toute législation subordonnée adoptée en vertu de cette loi ou disposition législative modifiée ou réédictée. Une personne comprend une personne physique, une entreprise ou une personne morale sans personnalité morale (dotée ou non de la personnalité juridique). OrthoFlex ou l’Acheteur est une référence à une «partie». Les parties nous incluent tous les deux. Une partie comprend les représentants personnels, les successeurs ou les ayants droit. Tous les termes définis doivent être considérés comme faisant référence au masculin, au féminin, au neutre, au singulier et / ou au pluriel, dans chaque cas, selon le contexte et / ou les faits particuliers. L'utilisation des termes "ci-dessous", "aux présentes", "par les présentes" et des termes similaires fait référence à ces Conditions. Les en-têtes de ces conditions générales sont destinés à la commodité des parties et n’ont aucun effet sur leur interprétation ou leur interprétation. Relation Rien dans les présentes conditions n’est destiné à, ni ne sera réputé, établir un partenariat ou une entreprise commune entre les parties, constituer une partie l’agent ou l’employé d’une autre partie, ou autoriser une partie à prendre ou à prendre des engagements pour au nom d'une autre partie. Ces conditions sont personnelles à l'acheteur (qu'il s'agisse du médecin ou de la pratique).

Termes implicites Toutes les conditions impliquées par la loi et que nous pouvons exclure par la loi sont exclues de ces Conditions. Hormis les termes et conditions implicites par le commerce, les coutumes, les pratiques, les pratiques commerciales ou légales, ou les lois statutaires impératives et qui ne peuvent légalement être exclus par la loi, ces termes ne contiennent aucun autre terme. Les déclarations faites par nos employés ou représentants ou dans les documents que nous produisons ne sont pas comprises dans les présentes Conditions. L'Acheteur convient que l'Acheteur ne s'est pas fondé sur de telles déclarations, promesses, représentations, assurances ou garanties lors de la conclusion des Conditions et ne doit disposer de tout recours en ce qui concerne toute déclaration, déclaration ou garantie (faite par négligence ou innocence) ou toute personne autre que celles expressément énoncées dans les présentes conditions. Toutefois, rien dans cette section ne doit avoir pour effet de limiter ou d’exclure toute responsabilité pour fraude. Les produits fournis dans le cadre des présentes conditions seront conformes à ceux décrits dans la commande de l’acheteur, mais aucune autre brochure ne fera partie de ces conditions. Effet contraignant; Affectation; Les tiers Les présentes conditions lieront les parties et leurs héritiers, successeurs, filiales, sociétés affiliées et ayants droit autorisés respectifs, au bénéfice de leurs parties. OrthoFlex peut à tout moment céder, transférer, hypothéquer, facturer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière avec tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions. Le Client ne peut céder, transférer, hypothéquer, facturer, sous-traiter, déclarer une fiducie ou négocier de quelque manière que ce soit avec l’un ou l’ensemble des droits ou obligations de l’Acheteur en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de la Société. Une personne qui n'est pas partie aux Conditions ne jouira d'aucun droit en vertu ou en relation avec ces Conditions. OrthoFlex a des droits contre le médecin et contre la pratique du médecin, quelles que soient les conditions.

Aucune renonciation Si OrthoFlex omet, à tout moment pendant que les présentes Conditions sont en vigueur, d'insister pour que l'acheteur s'acquitte de ses obligations en vertu des présentes Conditions, ou si la Société n'exerce aucun de ses droits ou recours en vertu des présentes Conditions, cela ne signifie pas que le La société a renoncé à ces droits ou recours et ne signifie pas que l’acheteur n’a pas à se conformer à ces obligations. Si OrthoFlex renonce à un défaut de paiement de la part de l'acheteur, cette renonciation ne signifie pas que la société renonce automatiquement à tout défaut ultérieur de la part de l'acheteur. Aucune renonciation de la part de la Société à ces Conditions générales ne sera effective sauf si OrthoFlex indique expressément qu'il s'agit d'une renonciation et le notifie par écrit à l'Acheteur. Toutes les renonciations doivent être strictement interprétées. Divisibilité Si l'une des parties notifie à l'autre la possibilité qu'une disposition ou une partie d'une disposition des présentes conditions soit invalide, illégale ou inapplicable, les parties négocient de bonne foi afin de modifier ladite disposition de sorte que, telle que modifiée, juridique, valide et exécutoire, et dans la mesure du possible, permet d’atteindre le résultat commercial visé par la disposition initiale. Au cas où une disposition des présentes serait déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera sans effet quant à l'étendue de sa violation sans invalider aucune autre disposition. Survie Les dispositions de ces Conditions qui, par leur sens et leur contexte, sont destinées à survivre à l'exécution par l'une ou les deux parties, y compris spécifiquement mais sans s'y limiter les dispositions sur la garantie, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et les informations confidentielles, survivront également à l'achèvement, à l'expiration , résiliation ou annulation des présentes conditions ou de toute commande de l'acheteur.

Force majeure OrthoFlex ne sera pas tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en vertu des présentes Conditions, qui serait causé par des événements indépendants de notre volonté («événement de force majeure»). Tout défaut de paiement des sommes dues à la Société ne sera pas excusé du fait d'un événement de force majeure. Les obligations de la Société en vertu de ces Conditions sont suspendues pendant la durée de l’événement de Force Majeure et OrthoFlex prolongera le délai d’exécution de ces obligations pour la durée de cette période, mais fera des efforts raisonnables pour le réaliser. Amendements Toute modification de ces Conditions ou tout accord avec OrthoFlex ne peut être fait que par écrit. La société a le droit de réviser et de modifier les présentes conditions de temps à autre. Les modifications n'affecteront pas les commandes passées par l'acheteur déjà acceptées par la société. Le fait pour la Société de ne pas s'opposer aux dispositions contenues dans un bon de commande (ou un document équivalent) ne doit pas être interprété comme une renonciation aux présentes Conditions ou une acceptation de toute autre modalité. La langue Ces conditions sont rédigées en anglais. Si ces conditions sont traduites dans une autre langue, la version anglaise prévaudra. Loi; Juridiction; Service de Processus Les présentes conditions, ainsi que la vente et la livraison de tous les produits ci-après, sont réputées avoir eu lieu et sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, telles qu’elles s'appliquent aux contrats signés et entièrement exécutés et sans égard à sa conflits de principes de droit. Toute procédure découlant de ou liée à ces Conditions ou toute commande de l’Acheteur à la Société sera portée devant les tribunaux de la province de l’Ontario ou, si elle a ou peut acquérir la compétence, devant le Tribunal de la province de l’Ontario. Chacune des parties (y compris la pratique du médecin) se soumet de manière irrévocable à la compétence exclusive de chacun de ces tribunaux dans toute procédure, renonce à toute objection qu'elle peut avoir maintenant ou ultérieurement d'avoir lieu ou à la convenance du forum, convient que toutes les réclamations relatives à la procédure être entendus et jugés uniquement par un tel tribunal et s’engage à ne pas engager de procédure découlant de ou se rapportant aux présentes Conditions ou à toute commande de l’Acheteur auprès d’un autre tribunal. Les parties conviennent que chacune d'entre elles peut déposer une copie de ce paragraphe auprès d'un tribunal à titre de preuve écrite de l'accord de bonne foi, volontaire et négocié entre les parties, visant à renoncer irrévocablement à toute objection relative au lieu ou à la commodité du forum. Toute procédure liée aux présentes Conditions de toute commande de l’Acheteur peut être notifiée à toute partie partout dans le monde.

Accord complet Ces conditions et tous les autres documents joints aux présentes représentent l'intégralité de l'accord entre OrthoFlex et l'acheteur et constituent l'expression complète et exclusive des conditions. Toutes les négociations orales et écrites antérieures ou contemporaines concernant le sujet sont ici fusionnées.